Conditions générales de vente
Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement nos conditions générales de vente. Toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente ci-après.
Montant minimum de commande : 15 €.pour la livraison de repas le midi, 25 € pour la livraison de repas le soir. Si ce minimum n’est pas atteint, votre commande sera mise à disposition dans une de nos deux boutiques : 29, rue d’Italie (Tél. : 04 42 26 17 75) et 21, rue Lacépède (Tél. : 04 42 38 55 05).
Nous livrons les repas du midi à partir de 12h et jusqu'à 14h si la commande est passée avant 11h. Règlement par chèque ou espèces sur le lieu de la livraison.
Nous livrons les repas du soir à partir de 19h et jusqu'à 21h30 si la commande est passée avant 17h. Règlement par chèque ou espèces sur le lieu de la livraison
Compte Entreprise : les entreprises qui ouvrent un compte peuvent régler en fin de mois. Pour toute ouverture de compte, utiliser le formulaire de demande d'ouverture de compte. Une fiche d’identification société dûment remplie, un RIB et un extrait KBIS seront demandés. Le règlement doit être effectué au plus tard le 15 du mois suivant la date du relevé de factures.
Le non-paiement des factures à l’échéance entraînera :
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L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dûes.
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La suspension de toute livraison jusqu’au paiement intégral de la créance, y compris les sommes non échues.
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La facturation d’intérêts de retard, à compter des dites échéances, au taux de 1,25% par mois, sans préjudice des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels. En cas d’intervention de notre service contentieux, il en coûtera 15% de plus au débiteur à titre de clause pénale.
Horaires : Commandes prises du lundi au samedi : avant 11 heures. Pour les demandes de devis, remplissez alors le formulaire et nous vous contacterons immédiatement.
Prix : nos prix s’entendent toutes taxes comprises, départ de nos magasins (TVA 5.5 % et 19.6% pour les alcools). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturables aux conditions en vigueur à la livraison.