Conditions générales de vente
Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement nos conditions générales de vente. Toute commande emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente ci-après.
La réservation et le règlement de l’acompte : toute commande ne sera définitivement enregistrée sur notre planning qu’à réception du devis signé par le client, avec bon pour accord, accompagné d’un acompte correspondant à 40% du montant total estimé à la commande. Le solde est réglable au moment de la livraison.
Le nombre : le nombre précisé lors de la rédaction du devis devra nous être confirmé 6 jours ouvrables avant la date de livraison prévue.
Annulation : en cas d’annulation totale ou partielle, l’acompte pourra être conservé par « Comme à la maison » à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable.
Responsabilité : tout évènement de force majeure, accident, grève, intempérie, panne, embouteillage, dégage la responsabilité de « Comme à la maison » de tous les problèmes résultant du contrat de vente.
La responsabilité de « Comme à la maison » est engagée totalement en ce qui concerne les prestations facturées dans le contrat définitif .
Les services vétérinaires et le service de répression des fraudes nous obligent, à l’issue de la réception, à détruire et jetrtous produits présentés aux consommateurs. Par conséquent notre société est dégagée de toute responsabilité au cas où le client insisterait pour conserver et emporter tout produit restant.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente, seul le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera compétent.
